{"id":1101,"date":"2020-11-30T11:38:17","date_gmt":"2020-11-30T10:38:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.avizor.com\/fr\/?page_id=1101"},"modified":"2021-04-05T10:46:19","modified_gmt":"2021-04-05T09:46:19","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.avizor.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9crites \u00e0 la suite (les \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> \u00bb), r\u00e9glementent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de la page web localisable portant le nom de domaine \u201cwww.avizor.es\u201d, (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab Site Web<\/strong> \u00bb), propri\u00e9t\u00e9 d\u2019 \u00ab AVIZOR, S.A. \u00bb <\/strong>(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9\u00ab AVIZOR<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, et conform\u00e9ment au devoir d’information mentionn\u00e9 dans l\u2019article 10<\/a> de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce en ligne<\/a>, nous vous fournissons les informations suivantes concernant le propri\u00e9taire du site web :<\/p>\n\n\n\n

Titulaire<\/td>AVIZOR INTERNACIONAL, S.L.<\/td><\/tr>
NIF<\/td>B82434440<\/td><\/tr>
Si\u00e8ge social<\/td>La ca\u00f1ada, 13, Torrej\u00f3n de Ardoz, Madrid<\/td><\/tr>
E-mail<\/td>marketing@avizor.com <\/td><\/tr>
T\u00e9l\u00e9phone\u00a0<\/td>+34 916 56 45 15<\/td><\/tr>
Donn\u00e9es du registre<\/td>Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Madrid, au tome 14.988, folio 171, section 8, feuille M-24986.\u00a0<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s au site web et l\u2019utilisation de ses contenus et services attribue le statut d\u2019utilisateur du site web (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l\u2019\u00ab utilisateur \u00bb) et implique l\u2019acceptation compl\u00e8te et sans r\u00e9serve par l\u2019utilisateur des conditions g\u00e9n\u00e9rales publi\u00e9es au moment o\u00f9 il acc\u00e8de au site web. Ces conditions s\u2019appliqueront ind\u00e9pendamment des conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seront obligatoires.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, nous recommandons \u00e0 l\u2019utilisateur de lire attentivement le contenu des Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong> d\u00e8s qu\u2019il utilise le site web.<\/p>\n\n\n\n

La derni\u00e8re version des conditions g\u00e9n\u00e9rales peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique du site web. Si l\u2019utilisateur d\u00e9cide de ne pas accepter les conditions en vigueur, il ne devra plus acc\u00e9der au site web ni utiliser les contenus et\/ou services qui y sont propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

I.- OBJET DES CONDITIONS<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est de r\u00e9glementer l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site web. Dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, le site web correspond \u00e0\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

  • L\u2019apparence externe (ou \u00ab\u00a0look and feel\u00a0\u00bb) des interfaces d\u2019\u00e9cran, aussi bien statiques que dynamiques (c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019arbre de navigation).<\/li>
  • Les \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s aussi bien dans les interfaces d\u2019\u00e9cran que dans l\u2019arbre de navigation, y compris mais sans se limiter aux textes, images, sons, bases de donn\u00e9es, produits multim\u00e9dia, interpr\u00e9tations, ex\u00e9cutions artistiques, fixations, photographies, signaux de radiodiffusion, et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes les cr\u00e9ations et objets exprim\u00e9s via un moyen ou un support existant actuellement ou qui sera invent\u00e9 dans le futur, faisant ou non l’objet d\u2019une protection par l\u2019ordre juridique en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle ou tout autre syst\u00e8me juridique analogue (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab\u00a0Contenus<\/strong>\u00a0\u00bb) et tous les services ou ressources correspondants qui sont offerts aux utilisateurs (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab\u00a0Services<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    AVIZOR se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier, \u00e0 tout moment et sans notification pr\u00e9alable, la pr\u00e9sentation et la configuration du site web et des contenus et services qui le composent. L\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte qu\u2019\u00e0 tout moment, AVIZOR peut interrompre, d\u00e9sactiver et\/ou annuler les contenus et\/ou services qui composent le site web.<\/p>\n\n\n\n

    II.- \u00a0UTILISATION DES COOKIES<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    AVIZOR utilise des cookies quand un utilisateur navigue sur son site web. Ces cookies sont uniquement associ\u00e9s \u00e0 un utilisateur anonyme et \u00e0 son ordinateur et ne fournissent aucune r\u00e9f\u00e9rence permettant de d\u00e9duire le nom et le pr\u00e9nom de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

    Les cookies d\u2019AVIZOR ne peuvent pas lire des donn\u00e9es sur son disque dur ni lire des fichiers cookie cr\u00e9\u00e9s par d\u2019autres fournisseurs de services.<\/p>\n\n\n\n

    AVIZOR crypte les donn\u00e9es d\u2019identification de l\u2019utilisateur pour une s\u00e9curit\u00e9 optimale. Par l’interm\u00e9diaire des cookies, AVIZOR peut reconna\u00eetre les utilisateurs inscrits une fois leur premi\u00e8re inscription effectu\u00e9e pour \u00e9viter qu\u2019ils n\u2019aient besoin de s\u2019identifier \u00e0 chaque fois qu\u2019ils visitent le site web.<\/p>\n\n\n\n

    Pour utiliser notre site web, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que l\u2019utilisateur autorise l\u2019installation des cookies envoy\u00e9s. Cependant, si l\u2019utilisateur ne les installe pas, il devra s\u2019inscrire \u00e0 chaque fois qu\u2019il acc\u00e9dera \u00e0 un service n\u00e9cessitant une inscription pr\u00e9alable.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

    AVIZOR estime que la navigation sur son site web exprime l\u2019acceptation de la collecte et du traitement de ces informations. Dans tous les cas, les navigateurs commun\u00e9ment utilis\u00e9s contiennent une s\u00e9rie de fonctionnalit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 permettant \u00e0 l\u2019utilisateur de refuser l\u2019utilisation des cookies et\/ou d\u2019autres syst\u00e8mes de collecte de donn\u00e9es de navigation d\u00e8s qu’il le souhaite.<\/p>\n\n\n\n

    III.- INFORMATIONS L\u00c9GALES SUR LA COLLECTE DE DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNE<\/strong><\/strong>L<\/h3>\n\n\n\n

    Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9 depuis le site web est d\u00e9termin\u00e9 par les dispositions du document de la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    IV.- OBLIGATION D’UTILISER CORRECTEMENT LE SITE WEB ET LES CONTENUS<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Tous les contenus inclus dans ce site web sont fournis \u00e0 des fins informatives exclusivement. Ils ne peuvent en aucun cas servir de base pour des recours ou des r\u00e9clamations, ni constituer des sources de droits. AVIZOR se r\u00e9serve le droit de modifier les contenus du site web sans notification pr\u00e9alable. <\/p>\n\n\n\n

    L’utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser correctement le site web<\/strong> et les contenus qu’il offre conform\u00e9ment \u00e0 la loi, au pr\u00e9sent document l\u00e9gal et aux instructions et avis qui lui sont communiqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019utilisateur a l\u2019obligation d\u2019utiliser le site web et tous ses contenus exclusivement \u00e0 des fins licites et autoris\u00e9es, qui ne constituent pas une infraction aux lois en vigueur et\/ou ne nuisent pas aux droits l\u00e9gitimes d\u2019AVIZOR ou de n’importe quel tiers, et\/ou qui pourraient causer des dommages ou des pr\u00e9judices de fa\u00e7on direct ou indirecte.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

    Ainsi, l\u2019utilisateur s\u2019abstiendra d\u2019utiliser les contenus de la page web \u00e0 des fins illicites, interdites selon le pr\u00e9sent document l\u00e9gal, qui nuisent aux droits et aux int\u00e9r\u00eats de tiers ou qui, par n\u2019importe quel moyen, pourraient nuire, d\u00e9sactiver, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l\u2019utilisation normale du site web.<\/p>\n\n\n\n

    En particulier, et \u00e0 titre purement indicatif et non exhaustif, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre<\/strong>, diffuser ou mettre \u00e0 disposition de tiers des informations, des donn\u00e9es, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers sonores et\/ou des images, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout type de mat\u00e9riel qui<\/strong> : <\/p>\n\n\n\n

    • d\u2019une quelconque mani\u00e8re, est contraire, sous-estime ou va \u00e0 l\u2019encontre des droits fondamentaux et des libert\u00e9s publiques reconnues par la constitution, par les trait\u00e9s internationaux et par toutes les autres lois\u00a0;<\/li>
    • induit, incite ou promeut des agissements d\u00e9lictueux, d\u00e9nigrants, diffamatoires, d\u00e9shonorants, violents ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes coutumes g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l\u2019ordre public\u00a0;<\/li>
    • induit, incite ou promeut des agissements, des attitudes ou des pens\u00e9es discriminatoires par rapport au sexe, \u00e0 la race, \u00e0 la religion, aux croyances, \u00e0 l\u2019\u00e2ge ou \u00e0 la situation\u00a0;<\/li>
    • int\u00e8gre, met \u00e0 disposition ou permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des produits, des \u00e9l\u00e9ments, des messages et\/ou des services d\u00e9lictueux, violents, offensifs, nocifs, d\u00e9gradants ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes coutumes g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l’ordre public\u00a0;<\/span><\/li>
    • est faux, ambigu, inexact, exag\u00e9r\u00e9 ou d\u00e9plac\u00e9, et qui induit ou pourrait induire en erreur \u00e0 propos de l\u2019objet, des intentions ou des objectifs de la communication\u00a0;<\/li>
    • est prot\u00e9g\u00e9 par n’importe quel type de droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 des tiers, sans que l\u2019utilisateur n\u2019ait pr\u00e9alablement obtenu aupr\u00e8s de ses titulaires l\u2019autorisation n\u00e9cessaire pour l\u2019usage qu’il en fait ou qu\u2019il souhaite en faire\u00a0;<\/li>
    • d\u2019une quelconque mani\u00e8re, sous-estime le cr\u00e9dit d\u2019AVIZOR.<\/li>
    • viole les secrets d\u2019entreprises tierces\u00a0;<\/li>
    • est contraire au droit \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 personnelle et familiale ou \u00e0 l’image des personnes\u00a0;<\/li>
    • viole la r\u00e9glementation sur le secret des communications\u00a0;<\/li>
    • constitue, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une publicit\u00e9 illicite, trompeuse ou d\u00e9loyale, et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, une concurrence d\u00e9loyale\u00a0;<\/li>
    • incorpore un virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments physiques ou \u00e9lectroniques qui peuvent endommager ou emp\u00eacher le bon fonctionnement du r\u00e9seau, du syst\u00e8me ou des \u00e9quipements informatiques (hardware et software) d\u2019AVIZOR ou de tiers ou qui peuvent endommager les documents \u00e9lectroniques et les fichiers stock\u00e9s sur ces \u00e9quipements informatiques\u00a0;<\/li>
    • provoque, du fait de ses caract\u00e9ristiques (comme le format, l\u2019extension, etc.) des perturbations du fonctionnement normal du service\u00a0;<\/li><\/ul>\n\n\n\n

      L\u2019UTILISATEUR S\u2019ENGAGE \u00c0 S\u2019ABSTENIR DE\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

      • reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou communiquer publiquement de toute autre mani\u00e8re, transformer ou modifier les contenus, \u00e0 moins qu’il ne dispose de l\u2019autorisation du titulaire des droits correspondants ou qu’il en ait l\u2019autorisation l\u00e9gale\u00a0;<\/li>
      • supprimer, manipuler ou alt\u00e9rer de toute autre mani\u00e8re le \u00ab\u00a0copyright\u00a0\u00bb et les autres donn\u00e9es d\u2019identification de la r\u00e9serve de droits d\u2019AVIZOR\u00a0;<\/li>
      • tenter d’obtenir les contenus en employant des moyens ou des proc\u00e9dures diff\u00e9rents de ceux qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 leur disposition dans ce but ou ont \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s sur la page web dans laquelle se trouve les contenus ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de ceux qui sont habituellement employ\u00e9s sur Internet dans ce but, \u00e0 condition que ceux-ci n\u2019entra\u00eenent pas de risque de dommage ou de d\u00e9sactivation du site web, des services et\/ou des contenus.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

        L’utilisateur sera tenu responsable des dommages et pr\u00e9judices de toute nature subis directement ou indirectement par AVIZOR suite au non-respect de toute obligation d\u00e9riv\u00e9e des conditions g\u00e9n\u00e9rales ou de la loi relative \u00e0 l\u2019utilisation du site web.<\/p>\n\n\n\n

        V.- INSCRIPTION<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

        AVIZOR pourra demander \u00e0 l\u2019utilisateur de remplir un formulaire d\u2019inscription pour lui donner acc\u00e8s \u00e0 certains contenus et\/ou services. Dans ce cas, l\u2019utilisateur doit fournir les informations demand\u00e9es. Dans le cadre de ce processus d\u2019inscription, l’utilisateur a l’obligation de\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

        • fournir des donn\u00e9es v\u00e9ridiques, exactes et compl\u00e8tes sur son identit\u00e9 et<\/li>
        • mettre \u00e0 jour les donn\u00e9es d\u2019inscription pour que celles-ci restent v\u00e9ridiques, exactes et compl\u00e8tes.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

          L\u2019inscription et la participation au site web est r\u00e9serv\u00e9e aux personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 18 ans. Les mineurs doivent obtenir le consentement l\u00e9gal de leurs parents ou de leurs tuteurs, lesquels seront tenus responsables des actions r\u00e9alis\u00e9es par les mineurs \u00e0 leur charge, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

          L\u2019utilisateur ne pourra pas choisir un nom d\u2019utilisateur ou un mot de passe contenant des mots et\/ou expressions qui, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, sont contraires \u00e0 la loi ou aux exigences de la morale et des bonnes mani\u00e8res g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, des mots et\/ou expressions incombant \u00e0 un droit qui exclut l\u2019adoption de ces bonnes mani\u00e8res par l\u2019utilisateur. Par cons\u00e9quent, l\u2019utilisateur ne pourra pas choisir des mots ou des expressions qui sont grossiers, injurieux, calomnieux, identiques, similaires ou ressemblant d’une quelconque mani\u00e8re \u00e0 des signes distinctifs, des raisons sociales, ainsi que des noms, des noms artistiques et\/ou des pseudonymes de tiers. Si l\u2019utilisateur fournit des donn\u00e9es fausses, inexactes ou incompl\u00e8tes, ou si AVIZOR a des raisons suffisantes de suspecter que ces informations sont fausses, inexactes ou incompl\u00e8tes, ou contraires \u00e0 la loi ou aux exigences de la morale et des bonnes mani\u00e8res g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es, conform\u00e9ment aux dispositions du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, AVIZOR aura le droit d\u2019annuler l’inscription et de refuser l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation actuelle et future du site web ou des contenus et\/ou services qui le composent.<\/p>\n\n\n\n

          L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser son nom et son mot de passe avec diligence, ainsi qu\u2019\u00e0 garantir leur confidentialit\u00e9. L\u2019utilisateur aura la responsabilit\u00e9 exclusive de garantir la confidentialit\u00e9 de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, et assumera personnellement les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es ou se d\u00e9roulant dans le cadre de l\u2019utilisation de ces identifiants.<\/p>\n\n\n\n

          L’utilisateur pourra annuler et d\u00e9sactiver son inscription \u00e0 tout moment en utilisant son nom d\u2019utilisateur et son mot de passe. L’utilisateur reconna\u00eet et accepte qu\u2019AVIZOR se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler les inscriptions inactives pendant une p\u00e9riode trop importante.<\/p>\n\n\n\n

          VI.- \u00a0PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

          Tous les contenus du site web, incluant mais sans se limiter aux textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi qu\u2019au design graphique et aux codes source, sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019AVIZOR ou de tiers et les droits d\u2019exploitation reconnus par la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ces contenus ne sont en aucun cas c\u00e9d\u00e9s \u00e0 l’utilisateur, except\u00e9s ceux qui sont strictement n\u00e9cessaires pour l’utilisation du site web.<\/p>\n\n\n\n

          Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019AVIZOR ou de tiers, et l\u2019acc\u00e8s au site web n\u2019entra\u00eene aucun droit sur ces marques, noms commerciaux et\/ou signes distinctifs.<\/p>\n\n\n\n

          VII.- INTRODUCTION DE LIENS SUR LE SITE WEB<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

          L\u2019utilisateur d\u2019Internet qui souhaite introduire des liens depuis ses propres pages web menant au site web devra se conformer aux conditions d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 la suite sans que la m\u00e9connaissance de ces conditions n\u2019\u00e9vite les responsabilit\u00e9s d\u00e9riv\u00e9es de la loi :<\/p>\n\n\n\n

          Le lien m\u00e8nera uniquement \u00e0 la \u00ab page d\u2019accueil \u00bb ou \u00e0 la page principale du site web mais ne pourra en aucun cas la reproduire (hotlinking, copie des textes, graphiques, etc.).<\/p>\n\n\n\n

          Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et en vigueur, il sera formellement interdit d\u2019\u00e9tablir des frames<\/em> ou des cadres de quelque forme que ce soit qui impliquent le site web ou permettent la visualisation des contenus via des adresses Internet diff\u00e9rentes de celles du site web, et dans tous les cas, quand ils sont visualis\u00e9s avec des contenus ext\u00e9rieurs au site web et ainsi : (I) produisent ou peuvent produire des erreurs, des confusions ou des tromperies chez les utilisateurs \u00e0 propos de la vraie provenance du service ou des contenus; (II) supposent un acte de comparaison ou d\u2019imitation d\u00e9loyale; (III) servent \u00e0 profiter de la r\u00e9putation de la marque et du prestige d\u2019AVIZOR; ou (IV) toute autre action interdite par la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

          Cette page qui contient le lien ne doit contenir aucun type de fausse d\u00e9claration inexacte ou incorrecte sur AVIZOR, ses associ\u00e9s, ses employ\u00e9s, ses clients ou la qualit\u00e9 des services fournis.<\/p>\n\n\n\n

          La page contenant le lien n\u2019a en aucun cas le droit d\u2019exprimer qu\u2019AVIZOR lui a fourni son consentement pour l\u2019insertion du lien ni qu\u2019il sponsorise, collabore, v\u00e9rifie ou supervise ses services.<\/p>\n\n\n\n

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          VIII.- EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9\u00a0<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

          AVIZOR met en \u0153uvre tous les efforts possibles pour \u00e9viter toute erreur dans les contenus de la page web, mais ne garantit pas et ne se tient pas responsable en cas d\u2019\u00e9ventuelles erreurs dans les contenus du site web. <\/p>\n\n\n\n

          AVIZOR d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages et pr\u00e9judices de toute nature \u00e9ventuellement d\u00e9riv\u00e9s de :<\/p>\n\n\n\n

          • L’interruption du fonctionnement ou l’indisponibilit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s au site web.<\/li>
          • La confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 lors de l\u2019utilisation du site web de la part de l\u2019utilisateur, et\/ou l\u2019acc\u00e8s non consenti de tiers non autoris\u00e9s.<\/li>
          • L\u2019\u00e9ventuelle transmission d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui endommagent les syst\u00e8mes informatiques.<\/li>
          • L\u2019exactitude, l\u2019actualisation et le caract\u00e8re exhaustif des contenus de son site web. <\/li>
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          • L\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 et l\u2019alt\u00e9ration des donn\u00e9es stock\u00e9es et transmises par l\u2019interm\u00e9diaire du site web ou des services offerts dans ce domaine.<\/li>
          • L\u2019absence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments dans les contenus pouvant entra\u00eener des alt\u00e9rations dans son syst\u00e8me informatique (software et hardware) ou dans les documents \u00e9lectroniques et les fichiers stock\u00e9s dans son syst\u00e8me informatique.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

            Le service d\u2019acc\u00e8s au site web inclut des dispositifs techniques de lien, de r\u00e9pertoires et m\u00eame des instruments de recherche permettant \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres pages et portails Internet (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab sites en lien \u00bb). Dans ces cas, AVIZOR agit en tant que prestataire de services de m\u00e9diation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 17 de la loi 34\/2002 du 12 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce en ligne (LSSI) et sera uniquement responsable des contenus et services fournis sur les sites en lien quand il aura eu connaissance de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 et n\u2019aura pas d\u00e9sactiv\u00e9 le lien avec la diligence requise. Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur consid\u00e8re qu\u2019il existe un site en lien affichant des contenus illicites ou inappropri\u00e9s, il pourra le communiquer \u00e0 AVIZOR conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure et aux effets \u00e9tablis dans la clause 6. Cette communication n\u2019entra\u00eenera en aucun cas l’obligation de retirer le lien correspondant.<\/p>\n\n\n\n

            L\u2019existence de sites en lien ne pr\u00e9suppose en aucun cas l\u2019existence d\u2019accords avec les responsables ou les titulaires de ces sites, ni la recommandation, la promotion ou l’identification d\u2019AVIZOR avec les d\u00e9clarations, les contenus ou les services fournis.<\/p>\n\n\n\n

            AVIZOR ne conna\u00eet pas les contenus et les services des sites en lien et par cons\u00e9quent, ne sera pas tenu responsable des dommages caus\u00e9s par l\u2019ill\u00e9galit\u00e9, la qualit\u00e9, l\u2019obsolescence, l\u2019indisponibilit\u00e9, les erreurs et l’inutilit\u00e9 des contenus et\/ou services des sites en lien, ni de tout autre dommage qui n\u2019est pas directement imputable \u00e0 AVIZOR.<\/p>\n\n\n\n

            IX.- DUR\u00c9E D\u2019APPLICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET DE LEURS MODIFICATIONS<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

            Les relations juridiques d\u00e9riv\u00e9es de l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019utilisation du site web, ainsi que des contenus et services qui le composent, ont une dur\u00e9e ind\u00e9finie. De plus, chaque partie pourra mettre fin ou suspendre les relations contractuelles de fa\u00e7on unilat\u00e9rale \u00e0 tout moment sans avoir besoin de fournir une justification.<\/p>\n\n\n\n

            Les conditions figurant dans ces mentions l\u00e9gales sont celles en vigueur \u00e0 sa derni\u00e8re date d\u2019actualisation, et pourront \u00eatre modifi\u00e9es par AVIZOR \u00e0 tout moment et sans notification pr\u00e9alable, auquel cas elles entreront en vigueur \u00e0 partir de cette date et s\u2019appliqueront \u00e0 tous les utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

            X.- L\u00c9GISLATION ET JURIDICTION<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

            Les conditions g\u00e9n\u00e9rales seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es par la loi espagnole en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

            Sauf en cas d\u2019imp\u00e9ratif l\u00e9gal contraire, pour interpr\u00e9ter ou ex\u00e9cuter les dispositions contenues dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales, les parties s\u2019en remettent aux cours et tribunaux de la ville de Madrid (Espagne), et renoncent express\u00e9ment \u00e0 la juridiction qui pourrait leur correspondre si celle-ci est diff\u00e9rente. Dans le cas o\u00f9 une ou plusieurs des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont d\u00e9clar\u00e9es nulles, les autres clauses resteront en vigueur et seront interpr\u00e9t\u00e9es en tenant compte de la volont\u00e9 des parties et de la finalit\u00e9 des clauses.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9crites \u00e0 la suite (les \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb), r\u00e9glementent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de la page web localisable portant le nom de domaine \u201cwww.avizor.es\u201d, (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab Site Web \u00bb), propri\u00e9t\u00e9 d\u2019 \u00ab AVIZOR, S.A. \u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9\u00ab AVIZOR \u00bb). Ainsi, et conform\u00e9ment au devoir d’information mentionn\u00e9 dans l\u2019article 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1101","page","type-page","status-publish"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.avizor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1101","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.avizor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.avizor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avizor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.avizor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1101"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.avizor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1101\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1509,"href":"https:\/\/www.avizor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1101\/revisions\/1509"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.avizor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1101"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}